Comment est déterminée la commission calculée pour la vente lors des enchères?

La commission, qui est calculée sur le prix d’adjudication, est réglementée par le contrat de vente aux enchères. La commission doit être acquittée en cas de vente réussie, et elle est facturée avec la produit de la vente. La commission comprend l’évaluation scientifique de l’œuvre d’art, la reproduction destinée au catalogue de vente, la fabrication et l’envoi du catalogue, la publicité pour la vente, l’assurance à compter de la remise de l’œuvre d’art à la Galerie Kornfeld.

Quels frais accessoires sont facturés pour la vente aux enchères?

La commission inclut les prestations suivantes:
a. toute recherche scientifique relative à l’objet qui s'avère nécessaire pour en fournir une description;
b. la reproduction de l’objet en fonction de son importance;
c. l’établissement et l’envoi des catalogues des enchères, ainsi que toute publicité liée à celles-ci;
d. la couverture d’assurance de l’objet, à compter de sa remise à la Galerie Kornfeld, à hauteur du prix estimé d’un commun accord avec le Vendeur (eu égard aux exclusions habituellement pratiquées en matière d’assurance d’œuvres d’art);
e. la facturation et la perception du prix de vente (activités d’encaissement).
Les dépenses nécessaires (demandes d'expertise et d’authentification, transports, frais de douane, restaurations, etc.) encourues par la Galerie Kornfeld afin d’obtenir le meilleur prix possible sont facturées en sus.

Lors d’une vente, la taxe sur la valeur ajoutée est-elle exigible?

La taxe sur la valeur ajoutée (actuellement 8.1%) est prélevée sur la commission par les fournisseurs privés résidant en Suisse. Si le bien est fourni par l’un des marchands ou collectionneurs assujettis à la TVA suisse sous l’imposition de la marge, la TVA (actuellement 8.1%) n’est due que sur la commission.

Le droit de suite existe-t-il en Suisse?

Il n’y a pas de droit de suite en Suisse. De ce fait, les acheteuses et acheteurs ou les fournisseuses et fournisseurs sont moins taxés - jusqu’à 4% (EUR 12 500 maximum) - que lors de l’achat ou la vente d’œuvres d’art dans les pays de l’UE.

Pouvez-vous m’aider pour l’envoi des œuvres d’art?

Nous sommes à votre disposition pour tout conseil visant à assurer un transport rapide et sûr, une couverture d’assurance adéquate et l’accomplissement d’éventuelles formalités douanières lors de l’envoi des œuvres d’art. Dans la mesure du possible, nous vous prions de nous remettre les œuvres sur papier non encadrées.

Une restauration de mon œuvre d’art est-elle nécessaire?

Dépendant de l'état de conservation de votre œuvre d’art, il est recommandé de la restaurer. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller et vous fournir des recommandations visant à obtenir le meilleur prix pour votre œuvre d’art. La Galerie Kornfeld travaille en lien étroit avec des restaurateurs de tableaux, de sculptures et d’œuvres sur papier.

Quand le paiement me parvient-il?

Après la vente, un décompte détaillé vous sera envoyé par nos soins. Le paiement du montant du décompte (prix d’adjudication déduction faite de la commission et des autres frais éventuels) aux fournisseurs est effectué après réception de l’intégralité du produit de la vente par la Galerie Kornfeld. Le paiement du montant du décompte est effectué par virement bancaire en francs suisses, exclusivement sur un compte au nom du fournisseur.

Qu’est-ce qu’une après-vente?

Les œuvres d’art n’ayant pas trouvé preneur lors des ventes aux enchères peuvent être vendues par la Galerie Kornfeld durant une après-vente, pendant un délai de temps convenu avec le fournisseur. L'après-vente se déroule aux mêmes conditions que la vente aux enchères. Le bien est «adjugé» au moins au prix de réserve convenu.